Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux
événements organisés par Nashi Zvezdochki : centre de loisirs, séjours, week-ends, ateliers, fêtes et tout événement ponctuel.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de l’organisateur

• Raison sociale : Nashi Zvezdochki
• Statut juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 92941440700015
• Adresse : 8, allée de l’Isara, 95000 Cergy
• Email : contact@nashizvezdochki.org

3. Nature des activités proposées

Nashi Zvezdochki organise des activités éducatives, culturelles et de loisirs à destination des enfants, adolescents et familles, principalement en langue russe.

Les activités comprennent notamment :

• Centres de loisirs russophones
• Séjours et mini-séjours pour enfants et adolescents
• Week-ends thématiques (parent-ado, en famille, entre femmes, etc.)
• Événements familiaux et fêtes culturelles (Mardi Gras, Noël, fêtes traditionnelles, ateliers créatifs)
• Ateliers ludiques et culturels
• Activités ponctuelles en ligne

Certaines activités peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur.

4. Inscription et validation

L’inscription est définitive :

• après réception du paiement,
• et après confirmation écrite envoyée par email ou messagerie électronique.

Les places sont attribuées par ordre d’inscription confirmée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les tarifs promotionnels ou réduits sont :

• non remboursables,
• non modifiables,
• non reportables,

sauf annulation de l’événement par l’organisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Toute inscription est donc ferme et définitive.

7. Conditions d’annulation par le participant

• Plus de 30 jours avant l’événement
  Remboursement intégral (hors frais bancaires éventuels).
• Entre 30 jours et 7 jours avant : Aucun remboursement. Un avoir valable 6 mois pourra être proposé.
• Moins de 7 jours avant : Aucun remboursement. Aucun avoir garanti. Un remplaçant peut être proposé sous validation.

En cas de situation exceptionnelle justifiée (maladie grave), un avoir pourra être accordé à titre commercial.

8. Annulation ou modification par l’organisateur

L’organisateur peut annuler ou reporter en cas de :

• nombre insuffisant de participants
• conditions météorologiques défavorables
• indisponibilité imprévue
• force majeure (article 1218 Code civil)

Le participant pourra choisir entre remboursement intégral ou report. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

9. Responsabilité

9.1 Centre de loisirs

Les enfants sont sous la responsabilité de l’organisateur uniquement pendant les horaires officiels.

En dehors de ces horaires, la responsabilité incombe aux parents.

9.2 Événements familiaux, week-ends et ateliers

Pour les événements où les parents sont présents :

Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux pendant toute la durée de l’événement, sauf mention contraire écrite.

L’organisateur ne peut être tenu responsable des accidents résultant :

• d’un défaut de surveillance parentale,
• d’un comportement inadapté du participant,
• du non-respect des consignes de sécurité.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Nashi Zvezdochki est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable :

• des pertes ou vols d’objets personnels,
• des dommages indirects,
• des interruptions liées à des circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Assurance

L’organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants doivent disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.

11. Droit à l’image

Sauf refus écrit préalable, les participants autorisent l’utilisation de photos/vidéos à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels).

12. Données personnelles

• Les données sont traitées conformément au RGPD.
• Les participants disposent d’un droit d’accès, rectification et suppression.

13. Règlement des litiges – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(Tu dois t’inscrire à un service de médiation type : CM2C, CNPM, etc. Ton webmaster devra ajouter les coordonnées.)

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises.